CGV

1 – Généralités

Armand NEBLE (SIRET : 829 798 446 00011), est un auto-entrepreneur, et fournit à ce titre des prestations de développement de sites internet (accompagné d’une formation à sa gestion, son administration) et de conceptions visuelles.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après désignées CGV, précisent les termes du contrat passé entre le Client et Armand NEBLE, et expriment l’intégralité des obligations et des droits des deux parties.

Toutes les prestations effectuées par Armand NEBLE sont soumises aux présentes CGV. Elles peuvent éventuellement être complétées et/ou modifiées par des clauses particulières. Les CGV sont consultables en permanence sur le site Internet d’Armand
NEBLE. Elles sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la demande du Client (date du devis, ou date de la commande en cas de prestation sans devis). Elles sont identifiables par une date de rédaction. Dès lors qu’il adresse une commande à Armand NEBLE, le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager, et déclare adhérer sans restriction ni réserve aux présentes CGV.

2 – Modalités de commande

Le Client peut soit émettre une commande, soit signifier son accord sur tout devis présenté par Armand NEBLE.

Ces actes peuvent être exécutés par mail. Dans certains cas, ils peuvent l’être au moyen d’un formulaire disponible via Internet.
Tout devis présenté par Armand NEBLE et signé par le Client prend force contractuelle. De même, tout commande reçue par Armand NEBLE, datée et signée, est ferme et définitive et prend force contractuelle. Si un acompte avait été demandé, la commande n’est reçue valablement qu’avec l’acompte correspondant. Le paiement est exigible dans tous les cas, sauf non-réalisation de l’opération demandée. Dans ce dernier cas, il appartient au Client de le signaler immédiatement à Armand NEBLE par email ou via le formulaire de contact du site.

Le Client peut exercer son droit de rétractation pendant un délai de quinze jours francs, sauf disposition légale contraire. Ce délai commence à courir à la date de validation du devis. En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client pourra demander le remboursement sans frais des sommes versées.

3 – Réalisation des prestations

Armand NEBLE s’engage à mener à bien, et conformément aux règles de l’art, la prestation commandée par le Client.

Toute prestation non prévue au contrat, ou toute modification à l’engagement initial, effectuée à la demande du Client, fera l’objet d’un avenant au contrat. Toutes modifications à la réalisation, à l’initiative du client donnant lieu à des prises de rendez-vous, et non comprises dans le contrat initial feront l’objet d’un supplément facturé. La réalisation de la prestation met fin au contrat liant le Client et Armand NEBLE, sauf notification expresses de réserves par le Client dans un délai de quinze jours ouvrés après la notification de fin de mission. Armand NEBLE n’est pas tenu de conserver quelque élément que ce soit concernant le Client et/ou la prestation réalisée.

L’achat du nom de domaine, de l’hébergement et des extensions est réalisé par le client à ses propres frais.

4 – Modalités de facturation

Armand NEBLE réalise des prestations soit au forfait, soit en régie, journalière ou horaire. Dans tous les cas, un accord sur tarif a été passé préalablement avec le Client. Dans le cas où Armand NEBLE serait amené à se déplacer chez le Client afin de réaliser une prestation pour ce dernier, les frais engagés lors des déplacements pourront être facturés au Client sur la base des dépenses réelles.
Le détail des tarifs pour toute prestation est disponible sur simple demande auprès d’Armand NEBLE.

5 – Modalités et délais de paiement

Le tarif des prestations est indiqué, sauf dispositions contraires, pour un paiement comptant et sans escompte.
Le règlement devra parvenir à Armand NEBLE dans les dix jours après la réception de la facture.

6 – Garantie et limitation de responsabilité

Armand NEBLE garantit que sa prestation est fournie avec toute la diligence et la compétence raisonnablement requise, et exclut toute autre garantie, expresse ou implicite, non stipulée explicitement. Tout site internet réalisé par Armand NEBLE est garanti pendant une durée d’un an à compter de leur date de livraison contre tout dysfonctionnement. Armand NEBLE ne donne aucune garantie complémentaire en ce qui concerne les fournitures qui ne font pas partie de sa prestation, comme par exemple les prestations et fournitures de tierces parties. Armand NEBLE ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de dommages de quelque nature que ce soit subis par l’utilisateur ou des tiers et résultant directement ou indirectement d’une de ses prestations, notamment la perte de données ou toute perte financière résultant de son utilisation ou de l’impossibilité de l’utiliser, et ceci même si Armand NEBLE a été prévenu de la possibilité de tels dommages.

Armand NEBLE ne peut être tenu pour responsable d’infraction aux lois françaises et internationales de protection de la propriété intellectuelle, pour tous travaux, modifications, réalisations effectuées à partir de tout élément de toutes sortes fournis par le Client tels que textes, photographies, logos, images, graphisme dont il n’aurait pas la propriété exclusive. Dans le cas où la responsabilité d’Armand NEBLE se trouverait engagée par suite d’un défaut de respect de ses obligations, que ce soit sur une base contractuelle, extra-contractuelle, ou pour toute autre raison, sa responsabilité est limitée aux dommages directs subis par le Client. Les frais d’expertise éventuels seront supportés par moitié entre le Client et Armand NEBLE.

Armand NEBLE ne sera en aucun cas tenu d’indemniser d’éventuels dommages, de quelque nature que ce soit, résultant :

  • de tout dysfonctionnement d’une fourniture d’une tierce partie,
    d’une utilisation non-conforme, service, ou prestation

  • de tout cas de force majeure comme la perte de données ou
    piratage du site

  • de tout fait qui peut être démontré comme se situant hors du
    champs des responsabilités d’Armand NEBLE

7 – Clause de confidentialité

En aucun cas, aucune information et/ou données concernant le Client ne peut être transmise, communiquée, revendue, totalement ou partiellement, à quelque tiers que ce soit. Armand NEBLE s’engage à assurer une totale confidentialité de toutes les informations et/ou données traitées dans le cadre des prestations qui lui sont commandées, sauf obligation légale ou judiciaire.

8 – Droit applicable et juridictions compétentes

Pour l’exécution des prestations commandées par le Client, les parties font élection de domicile chacune à l’adresse de son siège social ou de son établissement. Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de contestation portant sur l’application ou l’interprétation de ces CGV, les parties conviennent de rechercher une solution amiable.